Politique de confidentialité
Définitions
- L’Éditeur est la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, à savoir la société Araz ;
- Le Site est l’ensemble des domaines, pages web et services en ligne proposés par l’Éditeur, soit le site araz-batiment.fr ;
- L’Utilisateur est la personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d’état-civil, d’identité, ou d’identification ;
- Données relatives à la vie professionnelle ;
- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…).
Communication des données personnelles à des tiers
Aucune donnée n’est communiquée à des tiers.
Les données de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. L’utilisateur est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion-absorption
Dans le cas où l’Éditeur prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, l’Éditeur s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur et à de l’informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Finalités de la réutilisation des données personnelles collectées
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients
- concernant les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
- concernant un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
- concernant le suivi de la relation client tels que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
- concernant la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues ici, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).
Effectuer des opérations relatives à la prospection
- la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
- la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;
- la réalisation d’opérations de sollicitation.
Élaborer des statistiques commerciales
- l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) ;
- la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
- la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;
- la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
L’Éditeur peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous les Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que l’Éditeur combine de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si un Utilisateur connecte son compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra communiquer à l’Éditeur ses informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont l’Utilisateur a autorisé la divulgation. L’Éditeur peut agréger les informations relatives à tous ses autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Collecte des données d’identité
L’utilisation du Site ne nécessite pas une inscription ou une identification préalable. Les données nominatives de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone…) sont utilisées pour exécuter les obligations légales de l’Éditeur résultant de la livraison des produits et/ou des services, en vertu des conditions générales de vente, de la limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable.
L’Utilisateur ne fournira pas de fausses informations nominatives et ne créera pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Les coordonnées de l’Utilisateur devront toujours être exactes et à jour.
Collecte des données d’identification
L’Éditeur utilise les identifiants électroniques de l’Utilisateur seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de l’appareil de l’Utilisateur sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, la configuration matérielle, la configuration logicielle, le type et la langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de l’appareil de l’Utilisateur sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations aident l’Éditeur à personnaliser et à améliorer continuellement l’expérience de l’Utilisateur sur le Site. L’Éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
L’utilisateur est informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur son terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…) que l’Éditeur pourrait lire lors de visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
L’Utilisateur reconnait avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Suppression des données après suppression du compte
L’Éditeur conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose par ailleurs d’un droit de suppression sur ses données qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur.
Suppression du compte en cas de violation des CGV
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des conditions générales de vente ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage de l’Utilisateur et accès aux services, à son compte et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’Utilisateur.
Dans l’éventualité où l’Éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’Utilisateur stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Éditeur s’engage à :
- notifier l’Utilisateur dans les plus brefs délais ;
- examiner les causes de l’incident et en informer l’Utilisateur ;
- prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas, les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l’étranger
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
- l’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
- Pour connaître la liste de ces pays, l’Utilisateur peut consulter l’article de la CNIL.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
L’Éditeur s’engage à informer l’Utilisateur en cas de modification substantielle des présentes conditions générales d’utilisation, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de ses données de manière substantielle sans l’en informer et obtenir son consentement.
Droit applicable et modalités de recours
L’Utilisateur accepte expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel l’Utilisateur adhérera sans réserve.
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à offrir à l’Utilisateur la possibilité de se faire restituer l’ensemble des données le concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.